(214) L’évolution des capacités de production est due au fait qu’au cours de la période considérée, les producteurs de l’Union ont investi dans de petites augmentations des capacités, en particulier des capacités de recyclage, qui se sont concrétisées en 2021. En outre, la capacité dépend de la combinaison des qualités produites: une plus grande capacité est nécessaire pour produire des grains de qualité grossière, tandis qu’une capacité moindre est nécessaire pour produire des grains plus fins.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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