Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(216) La Commission a fait observer que les capacités inutilisées de l’industrie de l’Union ne correspondaient pas simplement à la différence entre la production et la capacité de production. En effet, d’autres produits ont été fabriqués lors des différentes étapes de production précédant la transformation finale de la poudre de tungstène métallique en carbure de tungstène, notamment les suivants: APT, oxyde de tungstène, poudre de tungstène métallique. Par conséquent, en fonction des prix de ces produits et de considérations commerciales, une certaine partie de la capacité est toujours attribuée à ces autres produits. Les capacités inutilisées obtenues sur la base des données du tableau 9 sont donc légèrement surestimées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).