Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(219) La part de marché de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a augmenté de 7,5 points de pourcentage au cours de la période considérée, pour atteindre 87,6 % au cours de la période d’enquête de réexamen.

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