(226) Alors que l’augmentation du nombre de salariés entre 2020 et la période d’enquête de réexamen a suivi la consommation de l’Union, la constance du nombre de salariés entre 2019 et 2020 s’explique par les mesures de soutien prises par les pouvoirs publics en raison de la pandémie de COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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