Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(23) Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont affirmé que la demande ne contenait aucun élément de preuve à l’appui de l’argument selon lequel les capacités inutilisées de la Chine s’élevaient à 18 000 tonnes.

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