Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(234) En outre, aux fins du calcul de la sous-cotation des prix indiquée au considérant 199, la Commission n’a utilisé les prix de vente moyens pondérés facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des clients indépendants dans l’Union que dans le cadre de contrats normaux, à l’exclusion des poudres récupérées au zinc, ajustés au niveau départ usine, étant donné que toutes les importations en provenance de la RPC ont été effectuées dans le cadre de contrats normaux. Sur cette base, au cours de la période considérée, seuls deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont pu être pris en considération pour la sous-cotation des prix, de sorte que les données figurant dans le tableau ci-dessous sont présentées sous forme de fourchettes afin de préserver la confidentialité des données des producteurs de l’Union concernés. Au cours de la période considérée, leur tendance a évolué comme suit:

Tableau 13

Prix de vente dans le cadre de contrats normaux dans l’Union (en EUR/tonne)

Source: Réponses au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

| | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen

| Prix de vente unitaire moyen pondéré dans l’Union dans le cadre de contrats normaux | [29 188-42 160] | [28 441-41 081] | [24 928-36 007] | [26 808-38 722]

| Indice | 100 | 97 | 85 | 92

| Coût unitaire de production dans le cadre de contrats normaux | [25 996-37 550] | [28 339-40 935] | [24 193-34 946] | [24 080-34 783]

| Indice | 100 | 109 | 93 | 93

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).