Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(24) La Commission a noté que la demande contenait des informations établissant la capacité de production en Chine à 80 000 tonnes, d’après le rapport 2020 sur le développement de l’industrie chinoise du tungstène publié par l’Association chinoise de l’industrie du tungstène. Les requérantes ont par ailleurs estimé la demande en Chine à 30 000 tonnes, d’après la connaissance du marché de l’industrie de l’Union. En déduisant de la capacité de production le volume de la demande en Chine et le volume total des exportations chinoises, les requérantes ont obtenu les capacités inutilisées en Chine. La Commission a également analysé les capacités inutilisées au cours de l’enquête (voir section 4.1), ce qui s’est traduit par des volumes plus élevés que ceux initialement calculés par les requérantes dans la demande. La sous-estimation potentielle des capacités inutilisées dans la demande ne signifiait pas que la Commission ne disposait pas d’éléments de preuve suffisants de l’existence d’un préjudice probable, étant donné qu’il ne s’agissait que d’un élément parmi d’autres que la Commission a évalué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).