Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(245) Entre 2019 et 2021, la rentabilité était inférieure au bénéfice cible de 10 % établi lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. L’industrie se caractérise par un pourcentage élevé de coûts fixes liés au processus de production, étant donné que les fours ne peuvent pas être éteints. Ainsi, la Commission a conclu qu’un bénéfice cible d’au moins 10 % était toujours valable et avait effectivement été réalisé au cours de la période considérée, en 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).