(25) Le 4 mai 2023, les requérantes ont fourni un document rectificatif du calcul des capacités inutilisées en Chine mentionnées dans la demande de réexamen. Les requérantes y expliquaient qu’en raison d’une erreur matérielle (l’utilisation involontaire des données relatives aux prix au lieu des données relatives aux volumes pour calculer les capacités inutilisées), elles avaient sous-évalué les capacités inutilisées en Chine en estimant initialement les capacités inutilisées à 18 102 tonnes au lieu de 41 348 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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