(258) Comme expliqué aux considérants 147 à 154, la Chine dispose d’importantes capacités de production du produit concerné, atteignant environ 90 000 tonnes, et de capacités inutilisées de [56 000-60 000] tonnes. Ces capacités inutilisées représentent plus de 3,5 fois la consommation de l’Union sur le marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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