(26) Le 7 juin 2023, Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont affirmé que l’industrie de l’Union aurait présenté des données révisées concernant le volume des exportations de carbure de tungstène en provenance de Chine. Ces producteurs on fait valoir que les données révisées par les requérantes ne mentionnaient pas la source d’information et ne précisaient pas si les codes SH utilisés incluaient également d’autres types de produits connexes. Les sociétés ont également affirmé que les données révisées sous-estimaient les données relatives au volume des exportations et surestimaient la demande intérieure et que les données révisées induisaient en erreur la Commission et d’autres parties intéressées en ce qui concerne les capacités inutilisées élevées en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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