Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(265) Dans ce contexte, comme lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a tout d’abord analysé le scénario d’une baisse du volume des ventes de 25 %. Ce scénario est susceptible de se produire à court terme. Au cours de la période d’enquête de réexamen, pareille baisse s’élèverait à 4 250 tonnes, soit à seulement [10-13] % des capacités inutilisées chinoises. Dans la réponse la plus probable de l’industrie de l’Union consistant en une combinaison de réduction des prix et du volume, l’industrie de l’Union serait devenue déficitaire (déjà déficitaire de 2 % lorsque cette réduction est calculée sur la base des prix sous le RPA) au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).