(269) Dans leurs observations sur l’information finale, Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont affirmé que, compte tenu de la croissance globale positive de l’industrie de l’Union, d’une part, et des prix à l’importation, de la quantité importée ainsi que de la part de marché des exportateurs chinois sur le marché de l’Union, d’autre part, la conclusion de la Commission concernant la probabilité d’une réapparition du préjudice ne semblait pas étayée par les éléments de preuve.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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