Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(270) L’évaluation de la probabilité de réapparition du préjudice a été fondée sur les éléments présentés aux considérants 257 à 267, tels que i) les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, ii) l’attrait du marché de l’Union, iii) les niveaux de prix probables des importations en provenance de Chine en l’absence de mesures antidumping et iv) leur incidence probable sur l’industrie de l’Union, et n’a donc pas été fondée sur les éléments suggérés par Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).