Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(271) Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont également affirmé que plus de trois décennies de protection donnaient l’impression que la probabilité de réapparition du préjudice semblait persister pour l’industrie de l’Union.

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