Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(277) Comme indiqué au considérant 166, au cours de la période d’enquête de réexamen, le produit similaire a été fabriqué par neuf producteurs de l’Union appartenant à sept groupes. Parmi ceux-ci, six requérantes appartenaient à cinq groupes. En outre, Nashira Hardmetals S.r.l. (ci-après «Nashira») a coopéré à l’enquête en tant qu’utilisateur, en raison de l’utilisation du produit faisant l’objet du réexamen dans sa production et son activité. Par conséquent, la majeure partie de l’industrie de l’Union a participé activement à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).