Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(278) Vu les conclusions relatives à la situation de l’industrie de l’Union, telles qu’exposées aux considérants 249 à 255, et les arguments concernant l’analyse de la probabilité de réapparition du préjudice, tels qu’exposés aux considérants 256 à 268, la Commission a conclu que l’expiration des droits antidumping entraînerait vraisemblablement une grave détérioration de la situation financière de l’industrie de l’Union. Les mesures se sont révélées essentielles au maintien de la production de carbure de tungstène dans l’Union, car l’industrie de l’Union n’aurait pas été en mesure de faire face à la pression exercée par des volumes importants d’importations de carbure de tungstène faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC vendus sur le marché de l’Union à des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).