Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(28) Dans la même communication du 7 juin 2023, Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont contesté l’authenticité et la fiabilité des données utilisées par les requérantes pour calculer les capacités inutilisées dans la demande de réexamen. En particulier, les producteurs ont indiqué que la demande de réexamen ne mentionnait pas de source officielle pour la demande chinoise s’élevant à 30 000 tonnes. Ils ont ajouté que la source utilisée par les requérantes dans la demande de réexamen pour calculer les capacités de production en Chine n’était pas authentique et fiable, puisqu’elle provenait d’une société et non d’une association sectorielle et que, par conséquent, la Commission devait l’écarter. Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont demandé à la Commission d’utiliser plutôt les données prétendument communiquées par l’Association chinoise de l’industrie du tungstène concernant la consommation de carbure de tungstène en Chine et mentionnées dans un tableau figurant dans leurs observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).