(282) L’absence de réponse peut s’expliquer, comme l’indiquent les requérantes dans la demande, par le fait que les importateurs commercialisent généralement un large éventail de métaux et disposent d’autres sources d’approvisionnement en carbure de tungstène que l’Union et la Chine, telles que la Corée du Sud, les États-Unis, Israël, le Japon et la Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.