(283) Conformément aux conclusions des enquêtes précédentes, rien n’indiquait que les importateurs ne seraient pas en mesure de continuer à s’approvisionner en RPC ou qu’il était très difficile de trouver d’autres sources.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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