(285) À l’ouverture de la procédure, 54 importateurs/utilisateurs connus ont été contactés et ont reçu un lien vers le questionnaire figurant sur le site web de la Commission. Neuf de ces utilisateurs se sont manifestés dans les délais impartis (y compris, comme indiqué au considérant 277, Nashira, qui produisait également de faibles volumes du produit similaire). Ils utilisaient du carbure de tungstène, entre autres, pour fabriquer du carbure cémenté afin de produire des outils en métaux durs pour différentes industries telles que l’industrie automobile, aérospatiale et des machines.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.