(289) En outre, sur les 10 utilisateurs qui ont fait connaître leur position avant l’information des parties, mais n’ont pas répondu au questionnaire, six ont soutenu le maintien des mesures: Ceratizit Austria GmbH, Ceratizit Luxembourg S.à r.l., AB Sandvik Coromant, Seco Tools AB, Dormer Pramet s.r.o. et Hyperion Materials &Technologies (ci-après «Hyperion»). D’après des informations publiques, cinq de ces utilisateurs étaient liés à l’industrie de l’Union. À l’inverse, quatre utilisateurs se sont opposés au maintien des mesures: Fabricación Metales Duros S.A.L., Atlas Diamant GmbH, Abitzsch Präzisionsnormteile GmbH et Oerlikon Metco WOKA GmbH.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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