Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(29) La Commission a fait observer que Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret avaient soulevé l’argument concernant la source des données relatives à la demande chinoise et à la capacité de production de carbure de tungstène en Chine dans la demande de réexamen dix mois après le délai imparti aux parties pour présenter leurs observations sur la demande. En outre, Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont affirmé que la source des informations fournies le 7 juin 2023 concernant la consommation de carbure de tungstène en Chine était l’Association chinoise de l’industrie du tungstène, mais ils n’ont fourni aucun élément probant pour étayer leur affirmation. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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