Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(290) Les cinq utilisateurs liés à l’industrie de l’Union ont fait valoir que le tungstène était une matière première stratégique et que le carbure de tungstène était l’ingrédient de base d’outils et de pièces de machines en métaux durs largement utilisés dans les secteurs de l’industrie et de la construction dans l’Union. Ils ont également affirmé que, puisque les outils et pièces sont des consommables, un approvisionnement stable en carbure de tungstène pour la production de nouveaux outils et pièces serait essentiel au fonctionnement global de la chaîne de valeur de l’industrie de l’Union et à l’économie de l’Union au sens large. Ils ont fait valoir que l’industrie du carbure de tungstène de l’Union contribuait de manière essentielle à garantir la stabilité de l’approvisionnement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).