(291) Hyperion a également soutenu le maintien des mesures en raison de la manière dont l’industrie de l’Union contribue à garantir la sécurité de l’approvisionnement du marché de l’Union, en plus des considérations liées à la durabilité, à l’économie circulaire et à l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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