Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(294) Betek, le groupe Gühring, Höganäs, Nashira et Saar-Hartmetall (ci-après les «utilisateurs ayant coopéré») ont acheté une quantité du produit faisant l’objet du réexamen correspondant à 22,9 % de la consommation sur le marché libre dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Ils ont acheté le produit faisant l’objet du réexamen à l’industrie de l’Union, à la Chine et à d’autres pays tiers. La plupart de leurs importations en provenance de Chine l’ont été sous le RPA. Parmi les autres pays tiers ayant fourni du carbure de tungstène aux utilisateurs ayant coopéré au cours de la période d’enquête figuraient: Israël, le Japon, la Russie et le Viêt Nam.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).