Article considérant 295

(295) L’enquête a révélé que le chiffre d’affaires tiré de la vente de produits intégrant du carbure de tungstène par les utilisateurs ayant coopéré représentait entre 24 % et 100 % de leur chiffre d’affaires total au cours de la période d’enquête de réexamen. Certains utilisateurs faisaient partie de groupes verticalement intégrés et vendaient certains produits fabriqués à d’autres sociétés du groupe, tandis que d’autres étaient des entités indépendantes. Les entités indépendantes ont vendu des outils en carbure cémenté tant sur le marché de l’Union qu’en dehors de celui-ci. En ce qui concerne les ventes en dehors de l’Union, une partie importante du carbure de tungstène utilisé comme matière première a été achetée sous le régime du perfectionnement actif à la RPC et, par conséquent, aucun droit à l’importation n’a été acquitté.