(297) De façon générale, les utilisateurs ayant coopéré ont enregistré des profits au cours de la période d’enquête de réexamen, tant au niveau de leur société dans son ensemble que pour les produits intégrant le produit concerné. La rentabilité au niveau de la société représentait entre 1 % et 7 % du chiffre d’affaires total, tandis que la rentabilité des produits intégrant le produit faisant l’objet du réexamen représentait entre 3 % et 6 % du chiffre d’affaires généré par les ventes de produits intégrant le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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