(298) L’un des utilisateurs ayant coopéré, Höganäs, a affirmé qu’en raison des mesures antidumping en vigueur, il était en concurrence avec des sociétés fabriquant des produits finis en dehors de l’Union et ayant accès à des matières premières moins chères. Ces mesures lui imposaient donc d’accepter des marges inférieures à celles des utilisateurs dans les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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