(299) La Commission a fait observer que l’enquête a montré, comme elle l’a rappelé au considérant 297, que les utilisateurs étaient généralement en mesure de réaliser des bénéfices au cours de la période d’enquête de réexamen. Dans ce contexte, l’argument selon lequel les utilisateurs d’autres pays généreraient plus de bénéfices que les utilisateurs de l’Union ne suffit pas en soi pour conclure que les mesures sont clairement contraires à l’intérêt de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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