(302) Saar-Hartmetall a fait valoir que, si l’industrie de l’Union survivrait dans un scénario de maintien des mesures, les utilisateurs qui produisent des outils en métaux durs ne seraient pas compétitifs pour des produits à plus forte intensité de matériaux et pour des produits ne nécessitant pas de savoir-faire technologique spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.