Article considérant 303

(303) La Commission a fait observer que, jusqu’à présent, les mesures n’empêchaient pas les utilisateurs de transformer le produit concerné sans verser de droits, étant donné que la grande majorité des importations s’effectuaient sous le RPA, donc sans droits. Comme indiqué dans le tableau 7, les utilisateurs n’ont payé des droits antidumping que sur 38 tonnes importées sous le régime normal au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, cette configuration du commerce ne semble pas être nécessairement induite par les mesures: comme rappelé au considérant 274, le carbure de tungstène trouve diverses applications dans de nombreuses industries dans tous les pays, si bien que les outils en métaux durs composés de carbure de tungstène sont, selon toute vraisemblance, des produits mondiaux susceptibles d’être exportés par l’Union. Cet argument a donc été rejeté.