Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(304) L’enquête a montré qu’en dépit des mesures antidumping en vigueur, les nombreux utilisateurs ayant formulé des observations avaient été en mesure de poursuivre leur activité dans l’Union grâce à la réalisation d’achats auprès de l’industrie de l’Union, d’importations sous le RPA en provenance de Chine sans paiement de droits antidumping, et d’importations en provenance d’autres sources de carbure de tungstène. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les droits antidumping n’ont en fait été acquittés que sur 38 tonnes de carbure de tungstène importées sous le régime normal. En outre, les utilisateurs ont généralement réalisé des bénéfices, malgré les mesures antidumping en vigueur. Par ailleurs, plusieurs utilisateurs, liés ou non à l’industrie de l’Union et concernés ou non par la production du produit similaire, ont appuyé le maintien des mesures. Dans ces circonstances, la Commission a conclu que les mesures en vigueur n’avaient pas d’incidence négative significative sur les utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).