(305) Deux entreprises et une association de l’industrie du recyclage en amont se sont manifestées en faveur du maintien des mesures. Les deux sociétés étaient RS-Recycling GmbH et PA Metals Recycling OHG, tandis que l’association était la Confédération européenne des industries du recyclage (EuRIC). Un autre fournisseur s’est manifesté et a présenté des observations, mais, n’ayant pas confirmé s’il s’agissait d’une information confidentielle et n’ayant pas fourni de résumé non confidentiel de celle-ci, sa position n’a pas été prise en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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