Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(310) Depuis 2011, le tungstène est systématiquement classé comme étant une matière première critique pour l’Union. Le maintien de son inscription sur la liste de l’Union des matières premières critiques a été présenté par la Commission dans sa proposition de règlement européen sur les matières premières critiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).