Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(311) En outre, dans sa proposition de règlement européen sur les matières premières critiques, la Commission a également présenté le tungstène comme une matière première stratégique, une notion englobant les matières premières qui revêtent une grande importance pour une technologie qui favorise la double transition écologique et numérique et les objectifs aérospatiaux et de défense.

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