(312) Enfin, l’attention que l’Union a consacrée à la chaîne d’approvisionnement en tungstène a été confirmée par l’inclusion du tungstène parmi les minerais provenant de zones de conflit dans le règlement sur les minerais provenant de zones de conflit. Cela signifie que l’importation de tungstène nécessite des obligations liées au devoir de diligence pour les importateurs de l’Union afin de veiller à ce que le commerce du tungstène ne soit pas utilisé pour financer des groupes armés, alimenter le travail forcé et d’autres violations des droits de l’homme, et soutenir la corruption et le blanchiment d’argent dans des zones politiquement instables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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