(313) Compte tenu de la complexité du cadre réglementaire de la chaîne d’approvisionnement en tungstène et de l’importance stratégique du tungstène, il est dans l’intérêt de l’Union de maintenir la production de carbure de tungstène dans l’Union, de promouvoir le recyclage afin de réduire la consommation de matières premières primaires et de diminuer en conséquence la dépendance aux importations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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