(314) Höganäs, qui s’est opposée au maintien des mesures, a fait valoir qu’elle devait payer le droit antidumping sur le carbure de tungstène, alors qu’il n’y avait pas de droit antidumping sur les produits en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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