(316) La Commission a fait observer que le champ de la présente enquête était limité au carbure de tungstène, au carbure de tungstène fondu et au carbure de tungstène simplement mélangé à des poudres métalliques. Dans le cadre de la présente enquête, la définition du produit ne peut être modifiée. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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