Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(32) Dans leur demande, les requérantes ont décrit deux grands modèles commerciaux différents de l’industrie de l’Union, à savoir les contrats normaux ou l’activité pure et simple (l’industrie de l’Union achète les matières premières) et les contrats de travail à façon ou de transformation (le client du carbure de tungstène reste propriétaire de la matière première et paie des frais de traitement aux producteurs de l’Union pour la transformation de la matière première en carbure de tungstène). En outre, les requérantes ont fourni des éléments de preuve suffisants concernant la rentabilité des deux modèles commerciaux. Bien que la rentabilité du modèle économique pur et simple ait été positive au cours de la période couverte par la demande, elle a considérablement diminué entre 2018 et 2020, tandis que la rentabilité du modèle économique de transformation s’est améliorée, même si elle est restée négative tout au long de la période couverte par la demande. Les requérantes ont également fourni des éléments de preuve montrant que les ventes de carbure de tungstène produit à partir de débris réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union représentaient une part importante du volume total des ventes dans l’Union, dans le but de réduire la dépendance à l’égard des importations de matières premières en provenance de Chine et de contribuer au programme environnemental de l’Union par des activités de recyclage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).