(320) Si l’enquête a effectivement révélé que le carbure de tungstène fondu n’est plus produit sur le marché de l’Union, le carbure de tungstène fondu et le carbure de tungstène sont partiellement interchangeables, comme indiqué au considérant 66. En outre, la Commission a constaté qu’il existait d’autres sources d’approvisionnement et que le carbure de tungstène fondu pouvait être importé du Canada sans droits antidumping. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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