(321) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’existait pas de raisons impérieuses en rapport avec l’intérêt de l’Union qui militeraient contre le maintien des mesures en vigueur sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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