(322) Sur la base des conclusions tirées par la Commission au sujet de la continuation du dumping, de la réapparition du préjudice et de l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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