Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(35) Les trois producteurs-exportateurs ont également fait valoir que les mesures antidumping auraient produit les effets escomptés. Ils ont notamment déclaré que, par rapport au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, les importations en provenance de Chine avaient diminué, tandis que les volumes de vente et les parts de marché de l’industrie de l’Union et les importations en provenance d’autres pays tiers avaient augmenté. Il n’y avait donc pas de continuation du préjudice. La réapparition du préjudice n’était pas non plus probable, car les importations en provenance de Chine sont restées trop faibles et, comme le montrent les réponses au questionnaire d’échantillonnage, le marché de l’Union n’était pas un marché d’exportation important pour les producteurs-exportateurs chinois. Selon eux, le fait que l’industrie de l’Union ait invoqué une détérioration de sa situation concurrentielle ne pouvait être compatible avec l’efficacité des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).