(43) Six sociétés ont fourni les informations requises et accepté d’être incluses dans l’échantillon. Néanmoins, toutes étaient des utilisatrices et ont donc été invitées à remplir le questionnaire destiné aux utilisateurs. La Commission a donc décidé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un échantillonnage des importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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