(45) Trois producteurs-exportateurs du pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Étant donné le nombre restreint de producteurs-exportateurs, la Commission a décidé qu’un échantillonnage n’était pas nécessaire. Aucune observation n’a été formulée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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