(47) La Commission a invité les trois producteurs-exportateurs ayant répondu à la demande d’informations aux fins de l’échantillonnage, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et les utilisateurs connus à remplir les questionnaires appropriés. Ces questionnaires, ainsi que le questionnaire destiné aux importateurs indépendants, ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture du réexamen. En outre, la Commission a envoyé un questionnaire aux requérantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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