(48) Les requérantes, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et les sept utilisateurs ont répondu au questionnaire. Aucun des trois producteurs-exportateurs chinois ayant fourni des informations pour la sélection d’un échantillon n’a répondu au questionnaire. De même, les pouvoirs publics chinois n’ont pas répondu à ce questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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