Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(49) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. La Commission a effectué une visite de vérification conformément à l’article 16 du règlement de base:

Producteurs de l’Union

— Tikomet Oy, Jyväskylä, Finlande

— H.C. Starck Tungsten GmbH, Goslar, Allemagne

— Wolfram Bergbau und Hütten AG, Mittersill et Sankt Martin im Sulmtal, Autriche

Utilisateurs

— Betek GmbH & Co. KG, Aichhalden, Allemagne

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).